La question des libertés publiques de manière générale et celle de la liberté d’expression en particulier, fait toujours débat quant à leur définition concrètes et de leurs limites dans la société. Sur le plan juridique et pénal, quelle est la limite entre le délit et la liberté d’expression ? Le but de cet article est d’éclairer les lanternes sur cette question…

Fondement juridique

Lorsqu’on évoque les « détenus d’opinion », on a tendance à croire que leurs condamnations sont illégales ou infondées du point de vue de la loi… Or, nous pouvons moralement contester le bienfondé de la loi mains on ne peut nier qu’il existe réellement un cadre juridique permettant de condamner un individu pour le seul fait de ses propos si ceux-ci furent tenus publiquement. Certains délits peuvent même mener à la case prison.

Les délits pouvant mener à la prison

La diffamation peut tantôt mener à la prison ou à moindre échelle, être punie d’une amende selon l’appréciation du juge.

« Est considéré comme outrage et puni comme tel, le fait par une personne de dénoncer auxautorités publiques une infraction qu’elle sait ne pas avoir existé ou de produire une fausse preuve relativeà une infraction imaginaire, ou de déclarer devant l’autorité judiciaire être l’auteur d’une infractionqu’elle n’a ni commise, ni concouru à commettre. » (Article 145)

L’outrage au président de la République peut, en vertu de l’article 144 du code pénal, valoir une condamnation de 3 à 5 ans en plus d’une amende. L’outrage peut être par « voie d’écrit, de dessin, de déclaration, ou de tout autre support de la parole ou de l’image, ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel. » L’article ajoute : « Les poursuites pénales sont engagées d’office par le ministère public. »

L’outrage peut également valoir la prison ferme comme le stipule l’article 145 du code pénal : « envers le parlement ou l’une de ses deux chambres, les juridictions ou envers l’armée nationale populaire, ou envers tout corps constitué ou toute autre institution publique, est puni des peines prévues à l’article ci-dessus. »

L’appel à attroupementpeut valoir une peine allant jusqu’à 1 an prison selon l’appréciation du juge. L’ « appel à attroupement » consister dans le fait d’appeler à manifester sans autorisation de la part des autorités.

Le délit de « blasphème » ou précisément d’ « offense à l’islam » ou « ébranler la foi d’un musulman » est puni de prison ferme. Ce délit consiste à se moquer ou insulter un des préceptes ou des croyances musulmanes, ainsi que d’inciter des musulmans à abandonner leur religion au profit de l’athéisme ou d’une religion tiers.

« Est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) DA à cent mille (100.000) DA, ou l’une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète (paix et salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre moyen. » (Article 144 bis)

Cet article n’est pas une apologie, mais un simple éclaircissement sur les lois en vigueur en Algérie.

Photo: @la_main_du_peuple

Yacine Chibane

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici